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22 novembre 2016

Médiation et relations de travail

Dans les relations de travail, la médiation conventionnelle trouve enfin son cadre juridique et la celle judiciaire est renforcée.

Les salariés et employeurs qui font le choix de la médiation bénéficient depuis le 25 avril 2016 de toutes les garanties prévues par la loi, notamment : confidentialité, compétence, force exécutoire de l’accord homologué.

D’abord, l’insertion dans les contrats de travail d’une clause de médiation qui permet de faire intervenir un tiers neutre, indépendant, spécialement formé et qualifié pour aider les parties à rechercher un accord avant tout procès se trouve sécurisée.

Ensuite, en cas de survenance d’un différend dans les relations de travail (relations individuelles, relations entre services ou au sein d’un service, etc.) le médiateur pourra aussi être saisi du commun accord des parties, à leur initiative, celle de l’employeur ou du service RH, ou encore du CHSCT.

Enfin, même après saisine du Conseil des Prud’hommes, le Bureau d’Orientation et de Conciliation pourra, avec l’accord des parties, désigner un médiateur, afin de les entendre et de confronter leur point de vue pour permettre de trouver une solution au litige qui les oppose. Il pourra également enjoindre aux parties de rencontrer un médiateur, qui les informera sur l’objet et le déroulement de la mesure de médiation.

Nous restons à votre disposition en qualité de médiateur ou pour vous accompagner dans une médiation en qualité de conseil.

S. LOPEZ

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