LA MEDIATION
La Loi définit la médiation comme tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends…
Face au conflit, le recours au procès est quasi systématique, or la Loi incite de plus en plus au recours aux Modes Amiables de Règlement des Différends qui présentent pour les justiciables des avantages recherchés, en particulier la rapidité, la préservation des liens, la confidentialité.
La Loi définit la médiation comme tout processus structuré, quelle qu’en soit la dénomination, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends…
Le DROIT COLLABORATIF ou PROCESSUS COLLABORATIF est exclusivement centrée sur la recherche d’une solution amiable en restaurant la discussion entre les parties…
La PROCÉDURE PARTICIPATIVE assistée par avocats est une invention du législateur français qui s’est inspiré du droit collaboratif que les praticiens nord-américains nous envient.
Les modes amiables de règlement des différends sont nombreux ; certains d’entre eux méritent une attention particulière.
Pour vous aider à vous familiariser avec certains mots et expressions, nous vous invitons à consulter le glossaire prévu à cet effet.