Les modes amiables de règlement des différends sont nombreux ; certains d’entre eux méritent une attention particulière.
LA CONCILIATION
Elle est définie par la loi dans les mêmes termes que la médiation, mais obéit à un régime juridique quelque peu différent. Il n’en reste pas moins qu’il s’agit d’un processus volontaire dans lequel intervient un tiers, parfois le juge, plus fréquemment le conciliateur de justice. Le tiers peut être aussi toute autre personne appelée à aider les parties à se concilier, par exemple aux termes d’une clause de conciliation convenue dans un contrat.
LA MEDARB
On appelle MEDARB le processus conventionnel qui met en œuvre deux phases une première de médiation, qui en cas d’échec débouche sur une phase d’arbitrage, l’arbitrage étant une procédure juridictionnelle privée. Les parties tentent de se mettre d’accord avec l’assistance d’un médiateur. En cas d’échec de la médiation, selon ce que les parties auront défini préalablement, le médiateur devient arbitre ou un arbitre tiers intervient qui rend une décision qui s’imposera aux parties.
Le recours au processus de MEDARB est marginal en France.
LA NÉGOCIATION RAISONNÉE
La NÉGOCIATION RAISONNÉE est non seulement une technique utilisée en médiation ou par le droit collaboratif, elle est aussi un mode amiable de règlement des différends non régie par la loi.
Il s’agit d’une méthode de négociation mise au point par la HAVARD LAW SCHOOL qui repose sur la recherche d’un pacte gagnant – gagnant. Elle préconise de se concentrer sur les intérêts et besoins des parties plus que sur leur positions affichées et d’imaginer des solutions qui procurent un bénéfice mutuel.
Cf. l’ouvrage de Roger FISCHER, William URY et Bruce PATTON « comment réussir une négociation » Editions SEUIL (3ème édition française oct. 2006)