Le DROIT COLLABORATIF ou PROCESSUS COLLABORATIF est une pratique éprouvée de règlement des différends née aux Etats Unis dans le milieu des années 1970. Elle est exclusivement centrée sur la recherche d’une solution amiable en restaurant la discussion entre les parties. Elle se distingue de la médiation par l’absence du tiers, le médiateur ; pour le reste les principes de la médiation peuvent être transposés : consentement, confidentialité, information, ouverture.
Ce processus repose sur un contrat passé entre les parties en conflit et leur avocat. Il organise selon un schéma préétabli et connu des professionnels spécialement formés, la manière dont la discussion sera organisée, laissant aux parties toute liberté sur le choix d’une solution.
Ce processus de discussion se renouvellera jusqu’à obtention d’un accord, ou constat de son échec, chaque partie étant libre d’y mettre un terme à tout moment.
Selon la nature des difficultés posées, les parties pourront recourir à un tiers, en général lui-même formé au processus : expert technique, médiateur en cas de blocage dans la discussion, etc.
Le contrat par lequel les parties et leurs avocats s’engagent dans le processus collaboratif, appelé CHARTE COLLABORATIVE :
- interdit aux parties pendant le temps du processus de saisir le juge et si une procédure est déjà en cours les oblige à la retirer,
- impose une confidentialité renforcée sur toutes les discussions et documents échangés,
- appelle à la transparence en invitant les parties à échanger les informations nécessaires à leur permettre de se déterminer en connaissance de cause,
- oblige l’avocat, en cas d’échec du processus, à ne pas poursuivre la défense de son client dans ce conflit devant les tribunaux.