Professionnel du droit qui conseille, accompagne, assiste et défend les personnes physiques ou morales dans le règlement de leurs différends, par voie amiable ou judiciaire.

Solution amiable résultant d’un travail et de discussions entre les parties, avec ou sans l’aide d’un tiers professionnel.

L’accord résulte souvent de concessions réciproques.

Alternative au procès par la désignation de personnes privées que les parties chargent de trancher leur(s) différend(s).

Personne qui seule ou avec d’autres (en nombre impair) chargée de résoudre un conflit d’intérêts à la demande de personnes physiques ou morales. Des conventions d’arbitrage sont souvent prévues dans les contrats commerciaux.

Processus de négociation raisonnée permettant d’aboutir à des solutions « gagnant-gagnant ». créé par Mrs Roger FISCHER et William URY, il s’agit d’abord de définir la meilleure solution de rechange (Best Alternative To a Negociated Agrement) pour fixer un seuil non négociable en dessous duquel on ne peut aller. Cela permet d’introduire la notion de ZOPA (Zone Of Possible Agrement) située entre le minimum acceptable pour chaque partie.

Recherche d’un accord avec l’aide d’organismes ou de commissions d’ordres professionnels (par exemple, le conciliateur en assurance) ; les avocats, le Juge (dont l’une des missions est de tenter de conseiller les parties – article 12 du Code de Procédure Civile), et les conciliateurs de justice (qui peuvent intervenir en-dehors de toute procédure judiciaire, comme par exemple le conciliateur en Mairie, par délégation le Juge d’instance ou en qualité de médiateur judiciaire désigné par le Juge. Il est alors un tiers désigné pour faciliter le règlement d’un litige.

Recours à un tiers, généralement conciliateur de justice, ayant le rôle d’écouter les parties et de trouver des solutions de règlement du différend respectant les intérêts de chacun.

Acte émanant d’une autorité judiciaire, par lequel il a été tranché un litige ou formalisé un accord.

Processus amiable par lequel les parties assistées de leurs conseils s’engagent à œuvrer conjointement et de bonne foi en résolution de leur litige (article 2062 et suivants du Code Civil).

Écoute sans juger la partie qui s’exprime, sans émettre d’objections et de relever de contradiction, sans montrer d’impatience ou de résistance.

Les composantes successives de l’écoute active sont l’enregistrement interne de ce qui est dit par une personne sans émettre le moindre jugement ; la restitution au locuteur de ce que l’on a compris, c’est-à-dire la reformulation aussi bien des mots que des émotions, de ce qui est dit et de ce qui est implicite, puis la vérification de cette compréhension jusqu’au bout, c’est-à-dire jusqu’à une restitution jugée fidèle par cette partie, le cas échéant en posant des questions de clarification.

Professionnel qualifié dans un domaine autre que le droit, désigné pour donner son avis sur des points techniques.

Mesure d’instruction ordonnée par un juge et confiée à un expert pour l’éclairer sur certaines questions, notamment techniques.

Ce qui est important pour chacune partie en litige, ce que chaque partie cherche à défendre. Le travail en médiation porte sur la reconnaissance par chacun des besoins de l’autre puis sur la recherche des intérêts communs, pour aboutir à une solution acceptable par chacun.

Ensemble des composantes rendant la justice, Tribunal, magistrats, ainsi que le personnel consignant (greffiers, etc).

Professionnel du droit, fonctionnaire de la justice, qui a autorité pour dire le droit et trancher le litige.

Pour les médiateurs le mot litige exprime communément l’opposition des positions juridiques des parties à un différend.

Tout processus structuré par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution de leurs différends avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné, avec leur accord, par le juge saisi du litige.

Acte sous seing privé constatant un accord sur un ou plusieurs points. Le protocole transactionnel met fin au litige et tient lieu de loi entre les parties signataires.

Restitution de ce qui a été dit pour vérifier une bonne compréhension et aider l’autre à clarifier sa pensée.

Recherche d’une solution négociée à un conflit.

Le Décret du 20 janvier 2012 prévoit que : Art. 1528. – Les parties à un différend peuvent, à leur initiative et dans les conditions prévues par le présent livre, tenter de le résoudre de façon amiable avec l’assistance d’un médiateur, d’un conciliateur de justice ou, dans le cadre d’une procédure participative, de leurs avocats.

« Art. 1529. – Les dispositions du présent livre s’appliquent aux différends relevant des juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière civile, commerciale, sociale ou rurale, sous réserve des règles spéciales à chaque matière et des dispositions particulières à chaque juridiction.

Ces dispositions s’appliquent en matière prud’homale sous les réserves prévues par les articles 2064 du code civil et 24 de la loi du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

L’approche systémique se distingue par la recherche des différents systèmes dont la personne fait partie (familial, professionnel, social….) pour mieux comprendre ses valeurs, émotions, comportements.

Lieu où est rendue la justice par des juges professionnels ou élus qui tranchent les conflits d’ordre civil, commercial, pénal, prud’homal, etc.

Selon l’article 2044 du code civil, « la transaction est un contrat écrit par lequel les parties terminent une contestation née, ou préviennent une contestation à naître. »